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Le financement : Comment ça marche ?

​Bien que non-remboursée par l'Assurance Maladie à l'heure actuelle, une solution existe pour vous aider à financer l'intervention d'un professionnel du sport et de l'Activité Physique Adaptée:

  • Le sport sur prescription médicale : bénéficier d'un éventuel remboursement par votre complémentaire santé

Le sport sur ordonnance

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 - Art. D. 1172-2 "En accord avec le patient atteint d'une affection de longue durée, et au vu de sa pathologie, de ses capacités physiques et du risque médical qu'il présente, le médecin traitant peut lui prescrire une activité physique".

 

Initialement réservée aux personnes en Affection de Longue Durée (ALD), la prescription d’activité physique est désormais possible dans l’ensemble des cas suivants (Décret n°2023-235 du 30 mars 2023 - art. 1) :

  • Personnes en Affection de Longue Durée ; Code de la Sécurité Sociale : Article D.160-4

  • Personnes souffrant de maladies chroniques ayant un impact sur la vie quotidienne ;

  • Personnes présentant des facteurs de risque tels qu'une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d'aggraver une maladie ou bien de souffrir d'un traumatisme ; Décret n°2023-235 du 30 mars 2023 - art. 1

  • Surpoids, Obésité, HTA, Dénutrition, Conduites addictives...

  • Personnes en perte d'autonomie dues au handicap ou au vieillissement ; Décret n°2023-235 du 30 mars 2023 - art. 1

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